Rechercher une marque
Avant de faire imprimer vos cartes : le nom est-il déjà déposé, par qui, et pour quels produits. Marques françaises déposées à l'INPI depuis 1976.
Quelles marques trouve-t-on ?
La recherche couvre l'ensemble des marques françaises déposées à l'INPI depuis 1976, qu'elles soient en vigueur ou non (environ 3 millions de marques). Pour chaque marque : le nom, son statut (enregistrée, expirée, demande publiée…), les classes de produits et services concernées et le nom du déposant.
Les données proviennent du jeu de données ouvert « Marques françaises » publié par l'INPI sur data.gouv.fr, mis à jour chaque semaine. La recherche s'effectue sur le début du nom de la marque.
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Questions fréquentes
Comment vérifier si une marque est déposée ?+
Saisissez le nom de la marque : l'outil interroge la base des marques françaises de l'INPI et affiche son statut (enregistrée, expirée…), les classes de produits et services couvertes et le déposant.
Depuis quand les marques sont-elles couvertes ?+
La base des marques françaises de l'INPI utilisée couvre les dépôts depuis 1976.
La recherche de marque est-elle gratuite ?+
Oui, la recherche par nom et la consultation des informations d'une marque sont gratuites.